Participation
Comment participer à la commande publique ?
Champ d’application du code des marchés publics
Les dispositions du CMP s’appliquent aux marchés conclus par les entités suivantes :
- Maries
- Collectivités territoriales
- Etablissements publics
- Personnes morales de droit privé bénéficiant des concours de l’Etat.
- Agences ou organismes similaires,
- Sociétés nationales et sociétés anonymes à participation publique majoritaire (SN, SAPPM),
- Associations formées par les personnes énumérées ci-dessus
LES PHASES/ETAPES
Tout marché comprend trois phases
