Formalisation
Comment formaliser son entreprise ?
Créer et formaliser votre entreprise
La création d’entreprise signifie le passage de l’idée de projet à la mise en place de la structure. Il peut aussi s’agir d’enregistrement auprès des institutions nationales et locales pour son existence légale.
Pour la reconnaissance légale de l’entreprise, pour qu’elle soit considérée comme formelle, elle doit être identifiée par une ou plusieurs structures de l’État. Cela peut se faire auprès de toute structure prévue par l’État selon la nature de l’activité que mène ou mènera votre entreprise.
La création d’entreprise suit en général deux étapes principales : immatriculation et enregistrement.
L’enregistrement de l’entreprise est la première étape de la formalisation de l’entreprise et constitue une sorte de porte d’entrée pour les autres étapes. L’enregistrement est la formalité par laquelle l’entrepreneur donne une existence juridique à son entreprise. Si on crée une entreprise individuelle ou une entreprise collective, l’enregistrement est obligatoire. Sans enregistrement, la preuve de l’existence juridique de l’entreprise n’existe pas. Par conséquent, si on ne s’enregistre pas en tant qu’entreprise, on ne peut pas faire les autres formalités et démarches administratives et commerciales, comme facturer des prestations et services de nature commerciale, ouvrir un compte bancaire professionnel…
Au Sénégal, le Registre du Commerce et du Crédit mobilier (RCCM) pour une entreprise est, ce que l’extrait de naissance est, pour une personne. C’est le document d’acte de naissance officiel de l’entreprise. Le Numéro d’identification national des entreprises et des associations (NINEA) est l’identification fiscale de l’entreprise.

Pourquoi se formaliser ?
Il est important de préciser qu’une activité informelle ne signifie pas activité illégale. En réalité, les activités informelles le sont par rapport surtout à des déclarations d’existence aux respects de certaines lois et règlements.
Pourquoi se formaliser ?
De prime abord il est important de préciser qu’une activité informelle ne signifie pas activité illégale. En réalité, les activités informelles le sont par rapport surtout à des déclarations d’existence aux respects de certaines lois et règlements.
A ce niveau, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) désigne la formalisation comme le processus dans lequel s’engagent les entreprises lorsqu’elles formalisent leurs activités. Ce processus revêt plusieurs dimensions :
Pour l’OCDE (Organisation de la Coopération et du Développement Économique), le secteur informel comprend par exemple « toutes les activités qui ne sont pas ou faiblement enregistrées »
Du côté des ODD, le thème de l’informalité est évoqué directement dans l’ODD 8 portant sur un travail décent et la croissance économique inclusive il s’agit de « promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des PME et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers » (ODD 8.3).
Pour l’ADEPME, la formalisation est un processus de mise aux normes organisationnelles et comptables permettant à une entreprise immatriculée d’avoir une gestion fiable pour favoriser un meilleur accès au marché et au financement afin de garantir son développement et sa pérennité dans le cadre de relations saines avec ses différents partenaires.
A travers ces différentes définitions, il ressort que les entreprises sont rarement formelles ou informelles à 100%. Elles sont à un stade de la formalisation. Ce qui soulève la question du niveau (variable continue) en éliminant le traitement binaire de la formalisation présent dans beaucoup d’analyses.
La plupart des micros et petits entrepreneurs pensent que la formalisation pénalise l’entreprise et profite seulement à l’État.
Pour vous faire une idée de l’importance de formaliser votre entreprise, voyez ce qui se passe dans les images ci-dessous.
Toute entreprise travaille pour le bien-être de son/sa propriétaire comme pour celui de ses employé(e)s. Il est donc important que dans une entreprise formalisée, un certain nombre de règles liées au travail soient respectées.
Si vous voulez vous formaliser ou créer votre entreprise, vous trouverez toutes les informations et contacts sur www.creationdentreprise.sn ou au niveau de la Chambre de Commerce d’Industrie et d’Agriculture de votre région. |

Etapes de la formalisation
Toute entreprise au Sénégal doit se doter d’un Numéro d’Identification National des Entreprises et Associations (NINEA) et s’enregistrer au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
Etapes de la formalisation
Au delà de ces prérequis, l’entreprise doit remplir d’autres critères dans le processus de formalisation :
L’enregistrement fiscal
L’un des actes importants à poser dans le processus de formalisation de l’entreprise est l’enregistrement fiscal. Les dirigeants de petites entreprises font fonctionner, souvent, leurs entreprises, en ignorant, parfois de bonne foi, que calculer, déclarer et payer ses impôts et taxes sont des actes de gestion qui doivent être exécutés comme le fait de calculer et de payer les salaires, de régler les factures de téléphone et d’électricité… Le non-respect des obligations fiscales peut entraîner des sanctions (redressement fiscal) qui peuvent grever la trésorerie de l’entreprise, voire compromettre son existence.
Le travail décent et la couverture sociale
L’employeur doit établir des contrats en bonne et due forme pour tous ses employés en plus de leur assurer une sécurité sociale (couverture de l’ensemble des risques sociaux). Le contrat de travail est un contrat par lequel une partie, le travailleur, s’engage à réaliser un travail subordonné, pendant que l’autre partie, l’employeur s’engage à lui verser en contrepartie, un salaire. Cet engagement peut être écrit ou oral. Cependant, il est recommandé d’établir un contrat écrit qui peut alors être consulté. Les risques sociaux sont des situations ou des événements qui touchent les personnes durant leur cycle de vie et qui ont des conséquences sur leur revenu (perte de revenus ou augmentation des dépenses).
L’ouverture d’un compte bancaire pour l’entreprise
La personnalité juridique de l’entreprise impose de distinguer ses ressources des ressources du dirigeant. C’est pourquoi, il est recommandé aux entreprises d’avoir un compte bancaire pour retracer toutes les opérations d’encaissements et de décaissements.
Le lieu de travail (physique ou virtuel)
L’adaptabilité du lieu de travail à l’activité est aussi un élément très important de la formalisation. Par exemple, les entreprises évoluant dans la transformation des produits locaux sont tenues d’avoir des unités de transformation qui respectent les normes de qualité et d’hygiène pour se faire délivrer les autorisations FRA.
Si vous voulez vous formaliser ou créer votre entreprise, vous trouverez toutes les informations et contacts sur www.creationdentreprise.sn ou au niveau de la Chambre de Commerce d’Industrie et d’Agriculture de votre région.

Choix de la forme juridique
Si vous souhaitez enregistrer votre entreprise, vous devez choisir une forme juridique. Les plus courantes pour les sociétés sont : les Entreprises individuelles, les GIE, les SARL, les SUARL, les SAS, etc.
Choix de la forme juridique adaptée à son entreprise
Si vous souhaitez enregistrer votre entreprise, vous devez choisir une forme juridique. Les formes juridiques les plus courantes pour les sociétés au Sénégal sont :
Si vous voulez vous formaliser ou créer votre entreprise, vous trouverez toutes les informations et contacts sur www.creationdentreprise.sn ou au niveau de la Chambre de Commerce d’Industrie et d’Agriculture de votre région.

Comment se formaliser ?
Se formaliser est facile au Sénégal grâce à plusieurs structures publiques qui soutiennent les PME à se formaliser facilement et en moins de 48 heures : l’ADEPME l’APIX, la DER/FJ, les chambres de commerces, etc.
Comment se formaliser ?
Se formaliser est facile au Sénégal grâce à plusieurs structures publiques qui soutiennent les PME à se formaliser facilement et en moins de 48 heures.
Si vous voulez vous formaliser ou créer votre entreprise, vous trouverez toutes les informations et contacts sur www.creationdentreprise.sn ou à la Chambre de Commerce d’Industrie et d’Agriculture de votre région.
Vous pouvez aussi contacter la Direction de la Formalisation de l’ADEPME et le Guichet Unique de Formalisation des Entreprises de la DER/FJ (GUFE).
Si vous voulez vous formaliser ou créer votre entreprise, vous trouverez toutes les informations et contacts sur www.creationdentreprise.sn ou au niveau de la Chambre de Commerce d’Industrie et d’Agriculture de votre région.